Qu'est-ce que "Utilisation Illégale"?

Qu'est-ce que "Utilisation Illégale"?

Comment fonctionne un aiguillage?

En règle générale, les aiguillages sont annoncés par des signaux qui leur sont propres. Leur manœuvre peut être télécommandée par le traminot depuis sa cabine de conduite ou gérée à distance depuis le système central de supervision de la signalisation ferroviaire.

Quel est le sens du mot illégal ?

A. − Qui est contraire aux dispositions de la loi. Synon. illicite; anton. légal.Acte illégal; procédure illégale. Le procureur du roi le fit prévenir que le parquet le poursuivrait pour « port illégal de cette décoration » ( Hugo, Misér., t. 1, 1862, p. 733). On fait chez lui une perquisition illégale.

Comment lutter contre le téléchargement illégal ?

Pour lutter contre le téléchargement illégal de fichiers sur Internet, les juges disposent désormais de tout un attirail juridique. Pour l'instant, les peines restent légères, mais cela pourrait changer. Tribune rédigée par Arnaud Dimeglio et Martin-Daniel Gleize

Qu'est-ce que ça veut dire illégale ?

BBG. − Dub. Pol. 1962, p. 318. - Vardar (B.). Struct. fondamentale du vocab. soc. et pol. en France, de 1815 à 1830. Istanbul, 1973, pp. 245-246. Qui est contre la loi, qui ne respecte pas la loi. Convention illégale. - Formes illégales. - Des actes illégaux. - Mesure illégale.

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