Qu'est-ce que "Légalités"?
Quelle est la définition de la légalité ?
1. Caractère de ce qui est conforme à la loi : La légalité d'une mesure. 2. Ensemble des actions qui sont conformes à la loi, qui ne la transgressent pas : Rester dans la légalité. Caractère de ce qui est conforme à la loi. règle fondamentale du droit public selon laquelle l'exercice du pouvoir par les organes de l'État doit être conforme au droit.Qu'est-ce que la légalité ?
Dans la jungle des contrats et des affaires, seule la légalité permet d'éviter de sombrer dans l'anarchie. Ensemble des lois et règles en vigueur dans une société donnée. Je savais bien que ces protestations ne servaient à rien et que, dans ces circonstances, en appeler au respect de la légalité devant ces brutes était ridicule […].Quelle est l'origine du mot légalité ?
Du latin legalitas (« ensemble des droits qui se rattachent à une propriété ou à une fonction ») attesté, en 1100, en latin médiéval → voir légal et -ité . Source : Gallicagram.
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