Qu'est-ce que "Citoyens Privés"?
Qui sont les citoyens?
Ilnousest alorsapparuqu'historiquement, les citoyens étaient membres de groupes, au sein de la société, dont les demandes en matière de droitsavaientété reconnues [...] et institutionnalisées par les systèmes politiques et juridiques.Quels sont les différents types de droits des citoyens ?
Quels sont les différents types de droits des citoyens ? les " droits-libertés " issus, pour la plupart, de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (1789) consacrent des libertés individuelles ou collectives (liberté d'expression, liberté de manifestation, etc.) ;Qui sont les citoyens actifs ?
La Constitution de l’an VIII supprime le cens et les seuls individus exclus du statut de « citoyen actif » sont les femmes, les domestiques à gage, les faillis, les interdits judiciaires, les accusés et les contumaces.Quels sont les droits des citoyens actifs et passifs ?
Le décret du 22 décembre 1789 maintient la distinction, introduite par l'ordonnance royale du 24 janvier 1789 (VoirAnnexe n° 1, p. 115) pour l'élection des États généraux, entre citoyens actifs et citoyens passifs. Seuls ont le droit de voter les citoyens actifs.
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