Qu'est-ce que "Citoyens Privés"?

Qui sont les citoyens?

Ilnousest alorsapparuqu'historiquement, les citoyens étaient membres de groupes, au sein de la société, dont les demandes en matière de droitsavaientété reconnues [...] et institutionnalisées par les systèmes politiques et juridiques.

Quels sont les différents types de droits des citoyens ?

Quels sont les différents types de droits des citoyens ? les " droits-libertés " issus, pour la plupart, de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (1789) consacrent des libertés individuelles ou collectives (liberté d'expression, liberté de manifestation, etc.) ;

Qui sont les citoyens actifs ?

La Constitution de l’an VIII supprime le cens et les seuls individus exclus du statut de « citoyen actif » sont les femmes, les domestiques à gage, les faillis, les interdits judiciaires, les accusés et les contumaces.

Quels sont les droits des citoyens actifs et passifs ?

Le décret du 22 décembre 1789 maintient la distinction, introduite par l'ordonnance royale du 24 janvier 1789 (VoirAnnexe n° 1, p. 115) pour l'élection des États généraux, entre citoyens actifs et citoyens passifs. Seuls ont le droit de voter les citoyens actifs.

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2024-07-02

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Qu'est-ce que "Citoyens Privés"?

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