Qu'est-ce que "Utilisation Non Autorisée Du Téléphone Portable"?
Comment faire si on ne peut pas utiliser un téléphone portable ?
Comme toute atteinte au règlement intérieur, la réponse peut aller du simple rappel à l’ordre au passage devant la commission éducative. L’utilisation non autorisée d’un téléphone portable peut entraîner sa confiscation prévue par la loi et dont les modalités sont précisées par le règlement intérieur.Est-ce que les élèves peuvent utiliser le téléphone portable ?
La loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire pose le principe de l' interdiction de l'utilisation des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communications électroniques par les élèves.Quels sont les usages du téléphone portable ?
Les usages de ces matériels sont formalisés dans le cadre des dispositifs existants : projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d'aide individualisé (PAI). Le règlement intérieur peut toutefois autoriser, à titre dérogatoire, l'utilisation du téléphone portable dans des lieux et circonstances qu'il précise.Est-ce que le téléphone portable est interdit dans l’enceinte ?
Pour toutes ces raisons, l’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques est interdite dans l’enceinte des écoles et des collèges.
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