Qu'est-ce que "Moyens Illégaux"?

Quels sont les services de garde illégaux?

Les services de garde illégaux On parle de service de garde illégal quand une personne offre ou fournit des services de garde à plus de six enfants sans être titulaire d’un permis du ministère de la Famille ou sans être reconnue par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.

Quels sont les comportements illégaux ?

ne doit pas jouer des tours, prendre part à des concours, tours de force ou courses inutiles, ou se conduire de façon violente et turbulente [alinéa 28 (2) c)]. Une course de véhicules agricoles ou le concours de celui qui portera la plus lourde charge d’un produit agricole quelconque sont des exemples de comportements illégaux.

Quels sont les abonnements illégaux?

les abonnements IPTV proposant des milliers de chaînes pour moins de 10€ par mois sont clairement illégaux car ils ne respectent pas les droits d’auteurs et de diffusions. FRANCE IPTV ne recommande en aucun cas l’utilisation d’abonnement IPTV illégaux.

Quelle est la définition du mot moyenâgeux?

Définition du mot Moyenâgeux. MOYENÂGEUX, EUSE. adj. Qui se rapporte au moyen âge. Un costume moyenâgeux. Il est familier. Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition, 1932-1935.

Qu'est-ce que "Moyens Illégaux"?

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