Qu'est-ce que "Entrées Et Sorties"?

Qu'est-ce que "Entrées Et Sorties"?

Qu'est-ce que le programme des entrées et des sorties ?

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants. Le Programme des entrées et des sorties est une initiative conjointe du Canada et des États-Unis fondée sur le Plan d’action Par-delà la frontière.

Qui peut communiquer des renseignements sur les entrées et sorties ?

Les agents d’IRCC ne sont pas autorisés à communiquer des renseignements sur les entrées et les sorties, à moins que ceux-ci ne soient nécessaires à l’administration de la LIPR et que cette communication ne soit visée par des protocoles d’entente en vigueur ou des ententes similaires d’échange de renseignements.

Comment les données sur les entrées et sorties peuvent-elles aider les demandeurs d'asile ?

Les données sur les entrées et les sorties peuvent être utilisées pour brosser un tableau plus complet et plus solide des antécédents de voyage des demandeurs d’asile, lesquels peuvent soulever des préoccupations quant à l’intégrité du programme, à la crédibilité et aux exclusions.

Comment faire une requête sur les entrées et sorties à l’égard d’une demande fermée ?

IRCC peut, dans le cadre d’une enquête, faire une requête sur les entrées et les sorties à l’égard d’une demande fermée s’il existe un motif clair justifiant la réouverture de la demande et seulement si les renseignements sur le passage peuvent jouer un rôle déterminant dans la décision.

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