Qu'est-ce que "Contraventions Pour Excès De Vitesse"?

Quels sont les sanctions pour un excès de vitesse ?

Excès de vitesse : barème des sanctions, amende, perte de points et retrait de permis. Depuis le 1er janvier 2024, les excès de vitesse coppris entre 1 et 4 km/h en vitesse retenue ne sont plus soumis aux retraits de points.

C'est quoi un excès de vitesse ?

Commettre un excès de vitesse en voiture ou à moto inférieur à 30 km/h, c'est en réalité un intervalle de dépassement compris entre 20 et 29 km/h. Aussi quand on parle d'un excès supérieur à 50 km/h, il s'agit d'un dépassement supérieur ou égal au palier de 50 km/h.

Qu'est-ce que la contravention de vitesse excessive ?

Le Code de la route prévoit une contravention de vitesse excessive eu égard aux circonstances dans le cas où la vitesse constatée par un agent des forces de l'ordre n'est pas adaptée à la situation de conduite, et ce, sans radar juste avec le compteur de vitesse par exemple.

Qu'est-ce que l'excès de vitesse ?

L’excès de vitesse est une infraction au Code de la Route pour laquelle vous risquez le retrait de votre permis de conduire. Toutefois, elle ne concerne que les plus gros excès de vitesse : il faut réaliser un excès de vitesse de plus de 30 km/h au-delà de la limite autorisée pour être en infraction.

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