Qu'est-ce que "Considérations Juridiques"?

Quels sont les considérations juridiques qui paramètrent le discernement des agents ?

Ce ne sont plus aujourd'hui des considérations juridiques qui paramètrent le discernement des agents. Déviance et Société, 2016, Pierre Thévenin (Cairn.info) Pour une considération juridique, d'une part : selon le droit interne, c'est bien la requête qui constitue l'acte de saisine de la juridiction, et non la déclaration (§ 34).

Quels sont les apports externes à l'ordre juridique ?

Un autre élément de nécessaires ouvertures de l’ordre juridique à des apports d’origine externe est plus fondamental, car de nature épistémologique: il s’agit des relations entre le contenu normatif et les réalités que celui-ci vise, ou, en d’autres mots, des conditions logiques de l’application du droit.

Qu'est-ce que la déjudiciarisation ?

En destituant le juge de certaines de ses attributions, la déjudiciarisation défie le droit et pose le débat de la considération juridique de l'individu dans un ensemble indifférencié. Droits, 2015, Élise Farine (Cairn.info) Seules les considérations juridiques ont été pour nous déterminantes.

Quels sont les considérations juridiques sur les ressources marines ?

Migrations Société, 2007, Georges Assima (Cairn.info) En effet, les considérations juridiques sur les ressources marines varient en fonction de l'espace où elles se trouvent et où elles sont extraites. Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Agnès Michelot (Cairn.info)

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Qu'est-ce que "Considérations Juridiques"?

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